Histoire de dentelles " copiées "

Extrait du jugement :

- L'An 1877, le 27 juin, à la requête des Messieurs Moulin et Fabre, négociants en dentelles au Puy -

- Mme Marie Anne Exbrayat épouse Bouysse, fabricante de dentelles et Mr Pierre Bouysse son mari, demeurant ensemble à Laussonne -

- Comparaissent devant le Tribunal de Commerce du Puy pour avoir fait fabriquer et offert à la vente à tout acheteur trois dessins de dentelle dite dentelles torchons sous les n° 109, 105 bis et 149 -

- Ces dessins sont la propriété exclusive des requérants en vertu de leurs actes de dépots faits les 13 mai et 28 novembre 1976 aux archives du Conseil de Prud'homme de la ville du Puy -

- Les mariés Bouysse sont condamnés conjointement et solidairement : 1) à cesser immédiatement la fabrication des trois dessins reprochés. 2) à livrer à Mrs Moulin et Fabre tout ce qui est et sera à fabriqué des trois dessins. 3) de payer trois mille francs à titres de dommages et intérêts et dépends sous toutes réserves.